Règlement intérieur
matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires
et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Art 1 : Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par EVVS et ce, pour toute la
durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée
par EVVS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Art 2 : La formation aura lieu soit dans les locaux de EVVS soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de EVVS mais également dans tout
local ou espace accessoire à l’organisme.
Art 3 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise
ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du
présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Art 4 : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire
des boissons alcoolisées. Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. Il est
interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Art 5 : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés
dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Art 6 : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme ; l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il
se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de
l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Art 7 : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à
l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Art 8 : Les horaires de stage sont fixés par EVVS et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à
l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. EVVS se
réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des
nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EVVS aux horaires d’organisation du
stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit prévenir l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Art 9 : Sauf autorisation expresse de EVVS les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y
entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Art 10 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment
personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de
formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Art 11 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de
formation.
Art 12 : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne
peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Art 13 : EVVS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés
par les stagiaires dans les locaux de formation.
Art 14 : Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une
sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation
ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à
affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il
reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une
mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de
formation doit informer de la sanction prise, l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre
du plan de formation en entreprise et l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Art 15 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus
contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette
convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à
l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme
de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion
définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
• Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis
sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisie. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être
assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au
Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la
transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous
la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction
définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus
contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Art 16 : Représentation des stagiaires
1- Organisation des élections
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et
éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40
heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il
adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des
stagiaires ne peut être assurée.
2- Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit,
de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est
procédé à une nouvelle élection.
3- Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans
l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux
conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Tel : 06 28 42 38 33
Mail : pascalerichard9197@neuf.fr
Sites : www.ensemble-vers-votre-solution.fr
www.upayadeveloppement.fr
N° SIREN 400 608 709 –dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Appt 43 – RESIDENCE RICHELIEU – 293 QUAI DEVIGNE – 59 500 DOUAI
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31 59 08093 59 auprès du préfet de région Nord-Pas de Calais- CERTIFIE QUALIOPI
Art. 17 : Représentation et référent pédagogique, administratif, financier, handicap
1- Attribution du référent : Le référent pédagogique, administratif, financier et handicap pour les stages
organisés par Ensemble Vers Votre Solution est Pascale RICHARD, dirigeante.
2- Organisation en cas d’abandon du stagiaire : En cas d’abandon par un stagiaire, un entretien individuel
sera organisé entre le stagiaire, le référent pédagogique de Ensemble Vers Votre Solution et le représentant de
l’entreprise.
3- Réclamation : toute réclamation doit être envoyée sur l’adresse mail : pascalerichard9197@neuf.fr et porter
la mention « Réclamation »
Art 18 : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de EVVS.