Conditions générales de ventes

1 : INSCRIPTION

Toute inscription à une formation organisée par nos soins, doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription (voir ci-contre), dument complété et accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation. En cas de prise en charge du paiement de la formation par un organisme payeur extérieur à l’entreprise, il appartient au responsable de l’inscription de nous communiquer les coordonnées de cet organisme et de lui communiquer tous les éléments qui lui seront nécessaires pour assurer le règlement.

2 : TARIF 

Les prix des formations sont communiqués sur le document que Ensemble Vers Votre Solution met à votre disposition sur toute demande. Les tarifs sont indiqués en euro hors taxe*. Le montant de la formation est inscrit sur la confirmation d’inscription et dans la convention de formation. Ce tarif ne prend pas en compte les frais de déplacement et de repas des participants. 

* : au taux en vigueur de 20 %, révisable 

3 : CONDITIONS DE RÉGLEMENT 

Nos factures sont payables à réception et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance inscrite sur les factures*. Elles sont payables par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Toute facture non payée à échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité.

En cas de prise en charge du paiement de la formation par un organisme payeur extérieur, le responsable de l’inscription aura communiqué à cet organisme l’ensemble des éléments indispensables au règlement de la ou des factures. Dans le cas contraire, Ensemble Vers Votre Solution réclamera de fait le règlement directement à l’entreprise, solidairement débit.

* : sauf conditions acceptées par écrit par Ensemble Vers Votre Solution lors de l’inscription.

4 : DÉROULEMENT DE L’ACTION DE FORMATION

CONVOCATION :

L’entreprise pourra considérer l’inscription définitive dès qu’elle a reçu une confirmation écrite de Ensemble Vers Votre Solution. Cette confirmation fait office de convocation à la formation.

PROGRAMME ET CONVENTION :

La convocation comprend le programme, les dates de la formation. Une convention de formation est établie dès l’inscription entre l’entreprise et Ensemble Vers Votre Solution. Cette convention doit être signée avant le démarrage de la formation.

FEUILLE DE PRÉSENCE :

Conformément aux dispositions légales, chaque regroupement fait l’objet d’un émargement d’une feuille de présence.

Toute absence, ne peut faire l’objet d’une remise. La formation reste due par l’entreprise dans sa totalité. Le cas échéant, en accord avec le formateur et à condition que l’absence soit anticipée (cas de force majeure), un rattrapage de la séance pourra être prévu.

ATTESTATION DE FORMATION :

A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation est jointe à la facture. Elle justifie du suivi par la ou les personnes, du programme et des objectifs, des acquis de la formation.

5: CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation avant le début de la formation et après confirmation par Ensemble Vers Votre Solution doit être faite au moins 21 jours avant la date de démarrage. Pour toute annulation après ce délai, la formation sera due intégralement par l’entreprise.

6 : RESPONSABILITE

Ensemble Vers Votre Solution atteste remplir les conditions légales régissant la formation professionnelle, conformément au Livre IX du code du travail. Ensemble vers Votre Solution s’engage à dédommager le bénéficiaire de toutes pertes, dépenses et dommages que le bénéficiaire pourrait supporter du fait de la faute ou d’une défaillance de Ensemble Vers Votre Solution, à l’exception des pertes, dépenses ou dommages directs qui seraient causés par la négligence ou la faute du bénéficiaire.

Le montant du dédommagement correspondra aux dépenses légitimement justifiées par les stagiaires, consécutives à leur inscription et notamment les frais de déplacement et d’hébergement sur le lieu de la formation.

ENSEMBLE VERS VOTRE SOLUTION – Pascale RICHARD -Appt 43– RESIDENCE RICHELIEU –  293 QUAI DEVIGNE – 59 500  DOUAI

06/28/42/38/33- Contact : pascalerichard9197@neuf.fr – www.ensemble-vers-votre-solution.fr

N° SIREN 400 608 709 –dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

Déclaration  d’activité enregistrée sous le numéro 31 59 08093 59 auprès du préfet de région Nord-Pas de Calais- 

ORGANISME CERTIFIE QUALIOPI pour les formations